Conditions générales de ventes
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation
commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui
permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
Sandrine Perrot - être sa nature indépendante-portée par la société NEXCO Portage et
de son client dans le cadre de la vente des services d'analyses en Design Humain.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais
avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées »
implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de
vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de
commande. Ils sont libellés en euros et TTC
Sandrine Perrot - être sa nature indépendante-portée par la société NEXCO Portage
s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à
facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• CB via Stripe
• soit par virement bancaire
Les règlements seront effectués à la réservation de la prestation de service.
Clause n° 4 : Report ou annulation de la prestation de service
En cas de report de la séance par le client jusqu'à 48h avant la date réservée, aucun
frais ne sera facturé.
Le report d'une séance réservée et payée est limité à 3 fois, dans un délai de 6 mois
après l'achat.
En cas de report de la séance réservée par Sandrine Perrot - être sa nature, aucun
dédommagement sous aucune forme ne pourra être réclamé par le client.
Une séance réservée et payée ne sera pas remboursée sous aucun prétexte. Le client
pourra convenir d'une nouvelle séance dans un délai de 6 mois suivant son achat.
Clause n° 5 : Attentes et résultats
En achetant une séance d'analyse en Design Humain sur ce site, le client s'engage
à investir personnellement dans son évolution, à utiliser les informations et supports
(enregistrement MP4 de la séance, support PDF), à être responsable de la mise en
pratique des informations communiquées.
Sandrine Perrot - être sa nature indépendante-portée par la société NEXCO Portage
ne peut être tenue responsable des attentes propres à chaque client, ni de leur évolution
personnelle.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de Sandrine Perrot - être sa nature indépendante-portée par la
société NEXCO Portage ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou
le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes
conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible
au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de
vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.